Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture du service SaaS Efficience Platform aux clients professionnels.
2. Plans et tarifs
- Solo : 49 € HT/mois — 25 sites, 3 users
- Pro : 149 € HT/mois — 100 sites, 10 users
- Multi : 399 € HT/mois — 500 sites, users illimités
- Enterprise : sur devis
TVA française 20% applicable selon votre régime. Tarifs consultables sur /pricing.
3. Période d'essai
30 jours d'essai gratuit sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, sans souscription, le compte est désactivé puis supprimé après 30 jours supplémentaires.
4. Facturation et paiement
Facturation mensuelle ou annuelle (réduction 2 mois offerts). Paiement par carte bancaire (Stripe) ou virement SEPA pour les plans Multi et Enterprise. Factures conformes facturation électronique B2B (loi septembre 2026).
5. Engagement et résiliation
L'engagement annuel offre une réduction. Sans engagement : facturation mensuelle au mois en cours, +20% sur le tarif. Résiliation possible à tout moment depuis le tableau de bord, prend effet à la fin de la période en cours.
6. Garantie satisfait
Si dans les 30 premiers jours d'utilisation effective vous estimez que la plateforme ne répond pas à vos besoins, remboursement intégral sans question.
7. Sécurité et conformité
Hébergement sur infrastructure cloud française (Scaleway, Paris). Données chiffrées au repos et en transit (TLS 1.3). Backups quotidiens conservés 30 jours. Conformité RGPD complète.
8. Service Level Agreement (SLA)
Disponibilité garantie : 99,5% (Solo/Pro), 99,9% (Multi), 99,95% (Enterprise). Temps de réponse support : 24h ouvrées (Solo), 8h (Pro), 4h (Multi), 1h (Enterprise).
9. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM Médiation.