Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme SaaS Efficience Platform éditée par Efficience Énergies, SARL au capital de 10 000 €, RCS Rouen 812 345 678.
2. Acceptation
L'utilisation d'Efficience Platform implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité.
3. Compte utilisateur
L'inscription nécessite la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous.
4. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination — la gestion de maintenance d'équipements thermiques en copropriété et tertiaire — et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
5. Disponibilité du service
Efficience Platform est accessible 24/7 sous réserve d'opérations de maintenance programmées. Engagement SLA selon plan : Solo/Pro 99,5%, Multi 99,9%, Enterprise sur mesure.
6. Données utilisateur
Vous restez seul propriétaire des données que vous saisissez sur la plateforme. Vous pouvez les exporter à tout moment au format CSV ou JSON depuis votre tableau de bord.
7. Limitation de responsabilité
Efficience Platform fournit un outil. La responsabilité finale des données saisies, de la conformité réglementaire des interventions et des relations commerciales avec vos clients vous incombe.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (logiciel, design, contenu) reste la propriété d'Efficience Énergies. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Rouen.